Marie-Jo Zimmermann
Question N° 75094 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 30 mars 2010
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si lorsqu'un fonctionnaire territorial quitte une collectivité pour en rejoindre une autre, la collectivité de départ est tenue de transmettre son dossier à la collectivité d'accueil.
Réponse émise le 29 juin 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se reporter à la réponse à la question n° 12676 posée le 18 mars 2010.
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