Marie-Jo Zimmermann
Question N° 74963 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 30 mars 2010
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'une commune contrainte de procéder à des travaux de réfection de son château d'eau et ayant saisi le juge administratif des référés pour obtenir la dépose d'antennes-relais pendant le temps des travaux. Si le juge des référés a rejeté sa demande, elle souhaiterait connaître les autres procédures envisageables pour pouvoir déposer ces antennes de façon à permettre l'exécution des travaux de mise en conformité de ce château d'eau.
Réponse émise le 24 août 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 12574 posée le 18 mars 2010.
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