Marie-Jo Zimmermann
Question N° 74962 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 30 mars 2010
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui préciser si la désignation d'un élu comme directeur de publication d'une revue communale doit revêtir des formes particulières (lettre, arrêté...).
Réponse émise le 24 août 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 12741 posée le 25 mars 2010.
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