Marie-Jo Zimmermann
Question N° 74957 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 30 mars 2010
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'un temple protestant qui appartient à la paroisse et qui est classé monument historique. Si des travaux sont effectués directement par la paroisse, elle souhaite savoir si celle-ci est éligible au fonds de compensation de la TVA. À défaut et dans la mesure où la paroisse n'a pas de ressources suffisantes, si la commune effectue elle-même les travaux, elle souhaite savoir si le fonds de compensation de la TVA peut cette fois, intervenir.
Réponse émise le 25 mai 2010
L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que le sénateur Jean-Louis Masson, est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 12641 posée le 25 mars 2010.
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