Marie-Jo Zimmermann
Question N° 74955 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 30 mars 2010
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que malgré la modification récente de la procédure d'organisation des recensements, les communes qui connaissent une augmentation rapide de leur population sont pénalisées par le mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF). En effet, celle-ci ne prend en compte l'évolution réelle de la population qu'après plusieurs années, même si un recensement récent de la population a été effectué. Une telle situation conduit à des difficultés pour les petites communes rurales car les frais généraux de fonctionnement, et notamment les frais liés à la scolarisation des enfants, augmentent tout de suite avec la population alors que l'augmentation des ressources de DGF n'intervient que plusieurs années par la suite. Elle souhaiterait donc savoir si, lorsque les opérations provisoires de recensement constatent une augmentation non négligeable de la population, il serait possible d'en tenir compte au moins à titre provisoire dès l'année suivante dans le calcul de la DGF.
Réponse émise le 17 août 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n 12642 posée le 25 mars 2010.
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