Marie-Jo Zimmermann
Question N° 72016 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 23 février 2010
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, dans les communes de plus de 10 000 habitants, lorsque le maire, agissant au nom de l'État, notifie par lettre recommandée des radiations de la liste électorale, les frais postaux correspondants sont remboursés par l'État. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il en est de même pour les communes de moins de 10 000 habitants et, si non, elle souhaiterait connaître la raison d'une telle discrimination au détriment des petites communes.
Réponse émise le 17 août 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n 12127 posée le 18 février 2010.
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