Marie-Jo Zimmermann
Question N° 72015 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 23 février 2010
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas où suite à la démission d'un conseiller municipal, le suivant de liste est appelé à le remplacer. Si, au moment de la démission, ce suivant de liste n'est plus électeur, ni contribuable, ni domicilié dans la commune et n'y est donc plus éligible au sens strict, elle lui demande s'il peut malgré tout entrer au conseil municipal.
Réponse émise le 24 août 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 12129 posée le 18 février 2010.
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