Marie-Jo Zimmermann
Question N° 71976 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 23 février 2010
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si, en vertu de ses pouvoirs généraux de police administrative, un maire peut instaurer une limitation de vitesse pour les bateaux de plaisance et pour les péniches sur un canal ou sur une section de cours d'eau.
Réponse émise le 24 août 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 12124 posée le 18 février 2010.
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