Marie-Jo Zimmermann
Question N° 71970 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 23 février 2010
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, dans les trois départements d'Alsace-Lorraine, les commissions municipales sont obligatoirement présidées par le maire ou par un adjoint qu'il a délégué. Il en résulte un manque de souplesse parfois gênant. Elle lui demande donc si, à l'instar de ce qui se pratique dans le reste de la France, le président de chaque commission municipale ne pourrait pas être soit désigné par le conseil municipal, soit élu par les membres de la commission.
Réponse émise le 11 mai 2010
L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que le sénateur Jean Louis Masson, est invitée à se rapporter à la réponse à la question n 12138 posée le 18 février 2010.
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