Marie-Jo Zimmermann
Question N° 71898 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 23 février 2010
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, par un arrêté du 14 octobre 2009, il a créé un répertoire national des associations dont le siège est situé sur le territoire français. Compte tenu du droit local applicable dans les trois départements d'Alsace-Lorraine, elle lui demande selon quelles modalités pratiques cet arrêté sera mis en oeuvre dans les trois départements concernés.
Réponse émise le 11 mai 2010
L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que le sénateur Jean-Louis Masson, est invitée à se rapporter à la réponse à la question n 12130 posée le 18 février 2010.
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