Alain Marc
Question N° 69429 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports à propos du coût de la formation aux premiers secours permettant d'obtenir un diplôme de prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) qui remplace, depuis 2007, l'AFPS (attestation de formation aux premiers secours). À une époque où les accidents et les catastrophes naturelles sont malheureusement plus nombreux, ne serait-il pas judicieux de trouver le moyen de financer ces formations afin que le plus grand nombre de nos concitoyens y aient accès ? De même dans les collèges et lycées, où cette formation est donnée aux élèves, gratuitement dans le public, mais moyennant des frais pour les parents dans le privé, il lui demande si l'on ne pourrait pas trouver les moyens d'obtenir la gratuité pour tous.
Réponse émise le 1er juin 2010
La nécessité de développer l'apprentissage des gestes de premiers secours pour l'ensemble de la population est une préoccupation du ministère de la santé et des sports. La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit, en son article 48, la délivrance d'un cours d'apprentissage des premiers gestes de secours aux élèves des collèges et des lycées. De même, la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile précise, dans son article 5, que « tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours ». Cette mesure est en cours de déploiement pour tous les élèves, de la maternelle au lycée. Le suivi de celle-ci est assuré par un comité de pilotage interministériel composé des ministères chargés de l'éducation nationale, de la santé et de l'intérieur. Lors de la journée d'appel et de préparation à la défense, un apprentissage des gestes de premiers secours est réalisé, incluant l'utilisation d'un défibrillateur. Cette formation est dispensée par la Croix Rouge française. En ce qui concerne la population générale, un arrêté en date du 6 novembre 2009 fixe le contenu minimal d'une initiation de l'ensemble de la population à l'utilisation d'un défibrillateur cardiaque. Cette formation, d'une durée maximale d'une heure, peut être assurée par les acteurs de la sécurité civile et les professionnels de santé.
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