Marie-Jo Zimmermann
Question N° 69234 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 26 janvier 2010
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les chiens dangereux doivent dorénavant être l'objet d'une déclaration. Elle lui demande si une statistique du nombre de déclarations a été faite département par département. Si oui, elle souhaiterait en connaître le résultat.
Réponse émise le 17 août 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n 11788 posée le 21 janvier 2010.
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