Éric Raoult
Question N° 69034 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le statut des ressortissants français manifestant dans des pays étrangers. En effet, il semblerait qu'une certaine pratique, plutôt anglo-saxonne et nordique, conduise des militants français de causes humanitaires ou politiques, à prendre le risque de manifester à l'étranger dans des conditions qui ne sont pas les mêmes que les nôtres. Ainsi, l'on a pu voir fin décembre 2009, des compatriotes se rendre au Caire pour organiser un « sit-in » devant l'ambassade de France de la capitale égyptienne. Ces pratiques militantes semblant oublier que les législations appliquées ne sont plus alors celles très démocratiques de la préfecture de police de Paris, mais celles de pays aux pratiques souvent beaucoup plus musclées et moins enclines au dialogue avec les manifestants, surtout étrangers s'exprimant de la sorte sur leur territoire. Dès lors, nos représentants diplomatiques n'ont pas à assurer les risques, notamment financiers, pour prendre en charge les frais encourus pour des arrestations, des amendes, des incarcérations et d'éventuels procès. Il en est de même pour des blessures occasionnées par des manifestations ou des rapatriements dans notre pays. Ces indications à d'éventuels candidats à ces formes d'expression politiques à l'étranger et le rappel de la gravité de leurs actes ne devraient pas manquer de faire l'objet d'un avertissement aux structures organisatrices, notamment quant à la responsabilité pécuniaire éventuelle de leurs initiatives. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce rappel.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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