Éric Raoult
Question N° 6896 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'opération tranquillité vacances. En effet, cette opération menée conjointement au niveau local par les maires et les commissariats de police existe depuis plus de vingt ans et rencontre un vrai succès dans de nombreuses collectivités de notre territoire, notamment en zones urbanisées. Cette opération permet en effet de mieux cibler la délinquance et la criminalité en période de congés souvent propice aux cambriolages. Ces OTV ne sont pas étendues sur tout le territoire, ce qui est regrettable. Il lui demande donc le nombre de collectivités concernées par ces opérations tranquillité vacances à travers le pays et si elle compte en étendre le nombre durant l'année prochaine.
Réponse émise le 1er décembre 2009
L'opération tranquillité vacances est applicable sur l'ensemble du territoire, aussi bien dans les grandes villes que dans les communes situées dans les zones périurbaines et rurales. Elle a pour but de réduire le nombre de cambriolages et d'intrusions dans les domiciles durant les congés. Avant leur départ en vacances, les résidants sont invités à prendre contact avec les services de police ou la brigade de gendarmerie de leur domicile afin de communiquer leurs dates d'absence et leur lieu de villégiature. Ainsi informés, les policiers et les gendarmes assurent des passages réguliers afin de vérifier l'absence d'effraction ou d'intrusion. Chaque passage est matérialisé par le dépôt d'un avis avec mention du jour et de l'heure. La couverture médiatique la plus large possible est recherchée, aussi bien pour annoncer l'opération que pour fournir des conseils de prévention. À titre d'exemple, le site Internet de la gendarmerie nationale propose une page complète de conseils utiles au moment d'un départ en vacances. En outre, des brochures d'information sont mises à la disposition du public, soit directement par distribution dans les boîtes aux lettres, soit par l'intermédiaire des gardiens d'immeubles, syndics ou commerçants. Cette opération est réalisée en partenariat avec les communes, les polices municipales et les bailleurs sociaux. La participation des assureurs, susceptibles de fournir une aide à la rédaction de brochures, de contribuer à la réalisation de supports d'information ou d'inciter les assurés à se faire connaître est également recherchée. Son financement incombe pour l'essentiel à l'État, puisqu'il s'agit d'actions conduites par la police et la gendarmerie nationales. Dans le cadre des mesures prévues par le plan national de prévention de la délinquance arrêté le 2 octobre 2009 pour renforcer notamment la lutte contre les cambriolages, l'opération « tranquillité vacances », jusqu'à présent uniquement mise en oeuvre durant la période estivale, sera, dès les prochaines vacances d'automne, étendue à l'ensemble des congés scolaires.
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