Éric Raoult
Question N° 68781 au Ministère de la Santé
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le dossier de l'étiquetage anti-alcool. En effet, cet affichage, certes facultatif, du pictogramme présentant les unités d'alcool, se met malheureusement assez lentement en place et semble présenter une application assez contrastée selon les entreprises de commerce et de distribution, comme l'a révélé, fin décembre, le responsable professionnel de ce secteur. Dès lors, il conviendrait de parvenir à une application généralisée d'ici cinq ans. Il lui demande donc de lui indiquer les initiatives qu'elle compte prendre en ce sens.
Réponse émise le 1er février 2011
La mesure 11.5 du plan Cancer 2009-2013 prévoit de « préciser sur les contenants de boissons alcooliques la quantité d'alcool contenue afin de faciliter l'estimation de sa consommation ». Une telle information figure d'ores et déjà sur certains produits, à l'initiative d'une partie des producteurs et distributeurs de boissons alcooliques. L'absence d'obligation et d'encadrement quant à cette information conduit toutefois à un déficit de cohérence du message, tant dans sa forme (unité d'alcool, verre standard, pictogramme, tableau...) que dans sa présence ou non selon les produits. Afin de mettre en oeuvre de manière généralisée cette mesure du plan Cancer, l'apposition d'un message d'information sur les contenants de boissons alcooliques doit être rendue obligatoire par voie législative. C'est dans cette optique que le ministère chargé de la santé a demandé à l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), dans un premier temps, d'évaluer les différentes modalités à envisager pour l'apposition de ce type d'information. La notion de verre standard semble préférée à celle d'unité d'alcool, étant jugée plus claire et plus utile, tandis que l'unité d'alcool évoque davantage une notion mathématique, plus éloignée de l'objectif d'autoévaluation de la consommation.
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