Marie-Jo Zimmermann
Question N° 68703 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 janvier 2010
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui préciser si un caveau de dégustation de vins situé dans une propriété agricole peut se voir imposer le respect de la législation sur les établissements recevant du public.
Réponse émise le 13 juillet 2010
L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que le sénateur Jean-Louis Masson, est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 11619 posée le 7 janvier 2010.
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