Alain Marc
Question N° 68296 au Ministère de l'Écologie (retirée)

Question soumise le 5 janvier 2010

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en place de la taxe carbone et de son incidence sur les personnes handicapées ou malades, dépendantes d'une véhicule et/ou de l'énergie de leur domicile pour vivre. Il semblerait que cette taxe, et plus précisément la façon dont l'État prévoit de la redistribuer aux plus pauvres, va encore fragiliser la population des personnes dépendantes et à faibles revenus. Il lui demande donc de lui préciser les mesures qui seront prises pour ce type de population, bénéficiaire notamment de l'allocation aux adultes handicapés.

Retirée le 4 mai 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)