Alain Marc
Question N° 68294 au Ministère de l'Écologie (retirée)

Question soumise le 5 janvier 2010

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à propos de la taxe carbone qui va s'appliquer au fioul domestique déjà taxé au titre de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers). Ce nouveau dispositif va donc pénaliser les utilisateurs de fioul domestique ; aussi les professionnels proposent-ils de fixer la TIPP du fioul domestique au minimum communautaire, soit 21 euros par 1 000 litres, avant d'appliquer la nouvelle taxe carbone. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre afin d'éviter une nouvelle hausse des prix du fioul domestique et afin de rééquilibrer la concurrence entre les différentes énergies de chauffage.

Retirée le 4 mai 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)