Alain Marc
Question N° 68202 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 5 janvier 2010
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la possibilité de mise en oeuvre d'un programme environnemental d'aide aux agriculteurs lorsque ceux-ci réduisent leurs apports d'engrais et autres herbicides. Les taux de nitrates étant en augmentation constante (de 1 % à 2 % par an), il serait opportun de soutenir les agriculteurs qui utilisent des engrais végétaux ou proscrivent les herbicides en leur versant une aide financière pour chaque pratique amélioratrice et selon les bénéfices obtenus. Il lui demande donc si de telles mesures peuvent être envisagées.
Réponse émise le 20 avril 2010
L'évolution des pratiques agricoles sur des territoires à fort enjeu environnemental répond à la nécessité de préserver ou rétablir la qualité de l'eau et de limiter la dégradation de la biodiversité. Les mesures agro environnementales territorialisées (MAET) visent à atteindre cet objectif. Outils du Programme de développement rural hexagonal, elles permettent de répondre à des menaces localisées ou de préserver des ressources remarquables, en particulier dans les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau (DCE). Véritable contrat entre l'agriculteur et l'État, les MAET ouvrent la possibilité de rémunérer l'exploitant sur la base des surcoûts générés par la mise en place de pratiques visant à améliorer la qualité de l'environnement. Des MAET spécifiques sur la réduction de l'utilisation des pesticides et des matières fertilisantes permettent d'accompagner les exploitants dans la mise en place des dispositifs de réduction de l'utilisation de pesticides et de réduction de leur apport azoté.
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