M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les dangers que représentent les frelons asiatiques (vespa velutina) de plus en plus nombreux sur notre territoire. Ces frelons, qui s'attaquent principalement aux abeilles, ont fait leur apparition dans le sud-ouest et gagnent progressivement tout notre pays, s'attaquant directement aux ruches. Afin de faciliter leur destruction et ainsi préserver notre apiculture, il conviendrait que cette espèce soit classée nuisible. Il lui demande donc si ce classement est envisagé à court terme.
Le frelon asiatique (Vespa velutina) s'est étendu dans le Sud-Ouest et son expansion est limitée mais continue vers le nord du territoire métropolitain. Sa présence est désormais signalée en Île-de-France. Cette espèce se nourrit notamment d'insectes et a un comportement de prédation sur les abeilles domestiques, ce qui préoccupe fortement les apiculteurs. Face à cette situation, plusieurs démarches ont été entreprises visant à mieux connaître l'espèce, ses implications dans le contexte du territoire français et à favoriser la prévention et la limitation des impacts. Le piégeage constitue une des solutions envisagées. L'optimisation de son efficacité nécessite cependant des recherches plus poussées. En 2007, une étude menée par l'association de développement apicole d'Aquitaine (ADAAQ) a bénéficié de fonds communautaires du programme apicole et d'une aide du conseil régional d'Aquitaine. Elle a permis de formuler des préconisations en matière de lutte. Celle-ci est fondée sur le piégeage des fondatrices (femelles sexuées quittant le nid dès la fin de l'hiver pour fonder une nouvelle colonie) ainsi que sur la destruction des nids. L'étude de l'ADAAQ a été poursuivie et deux préfectures (Dordogne et Lot-et-Garonne) ont programmé des expérimentations de piégeage. Une vigilance particulière est portée à la prévention des conséquences potentielles de cette action sur l'entomofaune. Le bilan des expérimentations menées en 2008 tend à montrer une efficacité limitée du piège conçu. Des adaptations techniques ont donc été envisagées et des opérations de piégeage on été entreprises localement en 2009. Au-delà du piégeage, le dispositif de lutte contre le frelon asiatique inclut la poursuite des études et recherches sur cette espèce et l'intégration des actions de lutte dans un dispositif global. En 2008, il a été créé un comité de pilotage national « frelon asiatique » coanimé par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) et le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDAT), réunissant également les ministères de l'intérieur et de la santé, la préfecture de la zone de défense Sud-Ouest, le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) et l'ADAAQ. Par ailleurs, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le MNHN, l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et l'Institut de recherche pour le développement (IRD) sont engagés dans une étude de recherche appliquée de trois ans lancée en 2008, financée sur le programme apicole communautaire, concernant la biologie de l'espèce, ses impacts sur les abeilles et le contrôle des populations. Le suivi de la répartition de l'espèce est également nécessaire. Des dispositifs visant à faciliter le signalement des nids et le traitement des informations ont été mis en place dans certains départements. Au niveau national, le MNHN centralise l'ensemble des données qui lui parviennent et établit une carte de progression de l'espèce. Dans son rapport « Pour une filière apicole durable », M. Saddier, député de la Haute-Savoie, a établi des préconisations relatives au frelon asiatique, notamment celle de préciser son statut juridique. Le ministère chargé de l'écologie devrait proposer prochainement un projet d'arrêté visant à interdire, en application de l'article L. 411-3 du code de l'environnement, son introduction dans le milieux naturel métropolitain et retenir son statut d'espèce envahissante. Par ailleurs, une stratégie globale de contrôle et de lutte contre sa prolifération est en cours d'élaboration. Le ministère en charge de l'écologie a lancé une consultation des services de l'État, des organismes scientifiques, des instances d'évaluation et des parties prenantes afin d'initier des programmes expérimentaux sur cette question et de mobiliser les réseaux de scientifiques et d'experts.
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