M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'aide humanitaire d'urgence de la France apportée au Soudan. En effet, ce pays a connu récemment des inondations et des crues, qui ont provoqué beaucoup de dégâts au Soudan. Il lui demande donc de lui préciser si la France a apporté une aide d'urgence et de quel montant.
Concernant la région du Darfour, au 1er juillet 2008, on comptait 4 500 000 personnes affectées par la situation et nécessitant une assistance humanitaire, parmi lesquelles 2 500 000 étaient des personnes déplacées (BCAH : Bureau de la coordination humanitaire des Nations unies (UNOCHA)). Dans l'ensemble, et en. dépit d'une réduction de l'espace humanitaire, les ONG parviennent toujours à fournir les services de base. Cependant, la situation restera fragile en raison de l'insécurité croissante et des nouveaux déplacements (près de 230 000 depuis début 2008, dont 50 000 en septembre 2008 à la suite des attaques gouvernementales dans la zone du Djebel Marra et au Nord Darfour) qui s'ajouteront aux camps surpeuplés et accentueront l'isolement des régions rurales. Dans les camps, la demande en ressources hydriques est croissante du fait de l'augmentation de la population. Il est nécessaire d'atténuer l'impact négatif des besoins croissants en eau sur l'environnement (épuisement des eaux souterraines, déboisement). Les indicateurs de santé demeurent relativement stables, bien qu'il soit nécessaire d'assurer des soins de santé primaire pour une population croissante de personnes déplacées. Dans les régions reculées, l'aide est limitée en raison de l'insécurité (OCHA estime que 58 % de la population a accès aux soins de santé primaire, Sudan Work Plan 2008). Du fait de l'insécurité et des difficultés d'accès, en 2008, les indicateurs de nutrition ne sont toujours pas satisfaisant avec des taux dépassant souvent le seuil d'urgence de 15 % et affectant de nombreux groupes différents de personnes. La population doit faire face à une dégradation croissante des moyens de subsistance locaux liée aux conflits, aux déplacements, à l'insécurité et à l'épuisement des ressources naturelles. Cette situation a entraîné une dépendance croissante vis-à-vis de l'aide alimentaire. Lors de la dernière évaluation PAM (Evaluation de la situation de sécurité alimentaire d'urgence et nutritionnelle au Darfour, décembre 2007), 56 % des familles déplacées et 34 % des résidents ont été jugés en situation d'insécurité alimentaire aiguë. Pour ce qui est de la région du Sud Soudan, le BCAH estime que 2 100 000 personnes sont retournées suite à l'accord de paix global, dont 294 000 réfugiés, et que 87 %, du nombre total des retours, ont été spontanés. De janvier à août 2008, près de 150 000 personnes étaient retournées chez elles après des déplacements de longue durée. Parmi ces personnes, on compte 60 000 réfugiés bénéficiant d'une aide. Les retours devraient se poursuivre principalement en lien avec les élections prévues en 2009. On estime qu'un tiers seulement de la population a accès aux services de santé au Sud Soudan. La mortalité maternelle et celle des enfants de moins de cinq ans figurent parmi les plus élevées au monde. Des études récentes indiquent que, dans sept des dix États du Sud Soudan, les taux de malnutrition globale aiguë (GAM) dépassent le seuil d'urgence de 15 % (Rapport spécial FAO/WFP Mission d'évaluation des récoltes et de la sécurité alimentaire au Sud Soudan, 21 janvier 2008). On estime que moins de 40 % de la population a accès à de l'eau consommable ou à des dispositifs d'assainissement. On estime qu'environ 1 200 000 personnes vivent dans des conditions d'insécurité alimentaire dont notamment les personnes déplacées d'Abyei qui ont perdu leur production agricole cette année. Le Sudan Work Plan 2008, document de travail conjoint du gouvernement soudanais et du système des Nations unies, était d'un montant total de 2 432 milliards de dollars américains. Il comprenait un volet humanitaire, un volet « redressement » et un volet développement. Le volet humanitaire équivalent à 1,292 milliards de dollars américains a été financé à hauteur de 72 %. Le Sudan Worlk Plan 2009 est d'un montant total de 2 179 milliards de dollars américains et ne regroupe plus que 2 rubriques, celle consacrée à l'humanitaire (1 392 milliards de dollars) et celle concernant le « redressement » (787 M$). À noter que la partie humanitaire augmente légèrement de 99 780 $ comparée à 2008. Les régions du Darfour et du Sud Soudan représenteront respectivement 68 % et 15 % des financements humanitaires requis. De même que la sécurité alimentaire représentera le secteur d'intervention privilégié avec 55 % des moyens orientés vers ce secteur. Ces fonds seront utilisés à la fois par les principales agences des Nations unies mais aussi par certaines ONG. Concernant la Commission européenne, le Soudan représente le premier pays d'intervention en termes de moyens financiers pour la DG ECHO. En 2009, sa programmation de 110 MEUR dont 70 MEUR seront affectés à l'assistance humanitaire générale et 40 MEUR à l'assistance alimentaire. Le Soudan représente également le plus important programme d'intervention pour nombre d'ONG internationales avec des budgets propres très importants à l'instar de MSF section France qui consacre au Darfour un budget annuel de 15 MEUR. En terme d'incidents de sécurité, les premières statistiques sur les huit premiers mois de l'année 2008 indiquent que le bilan est d'ores et déjà plus défavorable qu'en 2007, traduisant l'aggravation de la situation sécuritaire et la multiplication des attaques ciblées contre les humanitaires. Le bilan du 1er semestre 2008 fait état de 10 tués tous de nationalité soudanaise, 41 chauffeurs soudanais du PAM toujours portés manquants à la suite de précédentes attaques, 74 bases attaquées et de 164 véhicules volés lors d'attaques à main armée, dont 83 camions du PAM. L'aide alimentaire provenant de la France en 2008 est de 2 MEUR dont 1,1 MEUR pour le Sud Soudan (FAO, Acted, ACF) et 900 000 EUR pour la région du Darfour (ACP ; Triangle ; Solidarités). Les subventions d'un montant total de 679 547 euros ont été accordées à 3 ONG : un projet à Khartoum (ASASE avec 199 547 EUR) et deux projets au Darfour (Solidarités et Triangle) d'un montant total de 480 000 euros. Plus spécifiquement en réponse aux inondations de 2007, la France a apporté une aide d'urgence au Soudan suite aux inondations qui ont touché plus de 600 000 personnes dans l'est et le sud de ce pays et occasionné plusieurs dizaines de victimes. Une aide alimentaire de 700 000 euros a ainsi été mise en oeuvre par l'intermédiaire du PAM (Programme Alimentaire Mondial) en faveur des victimes de ces inondations.
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