Marie-Jo Zimmermann
Question N° 66689 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 décembre 2009
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'avec la suppression de la taxe professionnelle, les recettes des communes vont être complètement bouleversées, ce qui peut les amener à changer de stratégie. En particulier, les parcs éoliens entraînent des nuisances (perturbation des émissions de télévision, nuisances visuelles et sonores...). La compensation était une taxe professionnelle particulièrement attrayante, notamment pour les petites communes rurales. Afin de mieux éclairer les choix qui seront faits à l'avenir, elle lui demande quelle est la perte de ressources financières en pourcentage par une commune et pour une éolienne de type donné, selon que l'éolienne a été mise en service en 2008 (ce qui ouvre droit aux compensations de perte de taxe professionnelle), ou selon qu'elle sera seulement mise en service à partir de 2010.
Réponse émise le 5 octobre 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 11308 posée le 10 décembre 2009.
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