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Alain Marc
Question N° 65295 au Ministère du de l'Etat


Question soumise le 1er décembre 2009

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les avantages fiscaux en ZRR (zone de revitalisation rurale) suite à la loi relative au développement des territoires ruraux du 25 janvier 2005. Il souhaiterait connaître le montant des exonérations générées par cette loi depuis sa création dans le département de l'Aveyron.

Réponse émise le 8 juin 2010

Les informations figurant dans le tableau ci-dessous sont tirées de l'exploitation des déclarations de résultats déposées par les entreprises BIC/IS régimes réels, BNC régime de la déclaration contrôlée et BA régime simplifié au titre des exercices clos de 2005 à 2008 (dernier exercice disponible). La base du chiffrage du coût est tirée de l'extraction de la ligne « Déductions entreprises nouvelles article 44 sexies » variables « L 2 » (BIC/IS-RN : tableau n° 2058-A), « 986 » (BIC/IS-RSI : tableau n° 2033-B), « AW » (BNC/DC : tableau n° 2035-B) et « FZ » (BA-RS : tableau n° 2139-B). Les zones de revitalisation rurale ont été rapprochées par le code commun du fichier des déclarations de résultats. (montants en k)


TYPE
d'imposition

CATÉGORIE
d'imposition
EXERCICES CLOS EN :
2005 2006 2007 2008

Nombre
d'entreprises
Coût de la mesure
Nombre
d'entreprises
Coût de la mesure
Nombre
d'entreprises
Coût de la mesure
Nombre
d'entreprises
Coût de la mesure
    Bénéfices industriels et commerciaux 179 433,6 309 529,5 319 663,0 322 665,2
    Bénéfices non commerciaux 5 21,9 16 50,7 21 101,9 32 192,9
Impôt sur le revenu Bénéfices agricoles - - - - - - - -
    Total 184 455,4 325 580,2 340 764,9 354 858,1
Impôt sur les sociétés     21 143,4 50 324,0 56 266,3 65 390,8
ENSEMBLE     205 598,8 375 904,2 396 1 031,2 419 1 248,9

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