Marie-Jo Zimmermann
Question N° 65041 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 1er décembre 2009
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'en théorie, seuls les maires et les adjoints au maire peuvent porter l'écharpe tricolore dans leur commune. Elle souhaiterait qu'il lui indique si, en fonction des délégations dont ils sont titulaires, cette possibilité pourrait être étendue aux conseillers municipaux délégués.
Réponse émise le 4 mai 2010
L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que le sénateur Jean-Louis Masson, est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 11106 posée le 26 novembre 2009 et publiée dans le Journal officiel du 4 mars 2010, page 539.
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