Marie-Jo Zimmermann
Question N° 64915 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 24 novembre 2009
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessaire coordination des travaux de voirie. En effet, trop souvent, les communes engagent des dépenses considérables pour la réfection des rues et des trottoirs et, à peine les travaux terminés, certains concessionnaires de réseaux (eau potable, téléphone, électricité...) ouvrent de nouvelles tranchées. Certes, un processus de concertation est éventuellement prévu mais c'est insuffisant face à la désinvolture de beaucoup de concessionnaires, lesquels ne font aucun effort. Seules des pénalités financières automatiques et dissuasives peuvent faire évoluer les mentalités. Elle lui demande s'il serait possible d'engager une réflexion en ce sens.
Réponse émise le 11 mai 2010
L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que le sénateur Jean Louis Masson, est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 10940 posée le 19 novembre 2009.
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