Marie-Jo Zimmermann
Question N° 64353 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 novembre 2009
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les menaces de suppression du centre de soins de Diesen en Moselle. Géré par la sécurité sociale minière (CARMI-est), ce centre concerne le personnel affilié au régime minier. Les houillères de Lorraine ont certes cessé toute activité mais des dizaines de milliers de personnes restent affiliées au régime minier et ont besoin d'une médecine de proximité. Dans la mesure où deux cités minières existent à Diesen, elle lui demande s'il est possible de conforter l'existence du centre de soins de Diesen.
Réponse émise le 9 mars 2010
Conformément aux objectifs fixés dans la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'État et le régime minier, la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de l'Est s'est engagée dans un processus de recomposition de son offre de soins visant, notamment, à adapter et optimiser ses structures de soins ambulatoires et ses groupements d'oeuvres en vue d'en faciliter l'ouverture aux affiliés d'autres régimes, tout en garantissant à l'ensemble des usagers une prise en charge coordonnée et globale de santé sur les plans curatif, préventif et social, en adéquation avec la réalité du territoire et les contraintes économiques. Le centre de santé de Diesen, point de consultation médicale secondaire ouvert deux demi-journées par semaine, est implanté dans le bassin houiller, territoire pour lequel le plan de recomposition de l'offre de soins n'est encore qu'au stade de l'étude. Ainsi que le président du conseil d'administration de la caisse régionale minière (CARMI) l'a indiqué dans un courrier adressé récemment au maire de Diesen, aucune décision de quelque nature que ce soit n'a donc été prise à ce jour en ce qui concerne ce centre. La CARMI procède actuellement à un état des lieux approfondi de ses structures d'offre de soins en tenant compte de nombreux paramètres tels que, notamment, l'évolution démographique des secteurs, la densité médicale libérale dans les zones concernées, les caractéristiques et les besoins de la population, les distances kilométriques à parcourir, la réglementation relative aux établissements recevant du public, les référentiels de certification des centres de santé définis par la Haute Autorité de santé (HAS). Les orientations qui ressortiront de l'étude générale du plan de recomposition du bassin houiller, intégrant la situation du centre de Diesen, seront présentées aux élus locaux avant la fin du premier semestre 2010, puis soumis ensuite au vote du conseil d'administration de la CARMI. La réalisation de ce projet se poursuit dans un souci constant d'information et de concertation, comme en témoignent la rencontre qui a déjà eu lieu en avril 2008 entre la CARMI, le maire de Diesen et des affiliés de la commune ainsi que les nombreux contacts pris depuis cette date entre le président de la caisse et ce même maire.
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