Marie-Jo Zimmermann
Question N° 63631 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 17 novembre 2009
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'un candidat aux élections régionales qui invite à dîner pendant la campagne électorale les membres de son équipe de militants afin de répartir les activités de propagande de chacun. Elle lui demande si la dépense correspondant à ce repas doit être intégrée dans le compte de campagne et si elle est également incluse dans les dépenses ouvrant droit au remboursement forfaitaire de l'État.
Réponse émise le 2 novembre 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 10888, publiée le 12 novembre 2009 au Journal officiel du Sénat.
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