Marie-Jo Zimmermann
Question N° 63589 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 17 novembre 2009
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui préciser si, au titre des compétences optionnelles, une communauté de communes peut entretenir, gérer et mettre en valeur le domaine privé des communes membres, par exemple en gérant les forêts communales.
Réponse émise le 29 juin 2010
L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que le sénateur Jean-Louis Masson, est invitée à se reporter à la réponse à la question n° 10822 posée le 12 novembre 2009.
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