Éric Raoult
Question N° 63341 au Ministère de la Coopération
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la situation en Guinée. En effet, la sanglante répression qui s'est a abattue sur une manifestation d'opposants à la candidature du capitaine Moussa Dadis Camara semble avoir montré le vrai visage de ce régime. Le nombre très élevé de ces victimes ne peut pas rester sans réaction de la communauté internationale, même si ce pays a connu de nombreux soubresauts quant à son respect des règles démocratiques usitées en Afrique. Il lui demande donc de lui indiquer la position de la France sur ce sujet, notamment si nous comptons réclamer à l'ONU des sanctions internationales à l'encontre de la Guinée et si la France compte moduler son aide financière en raison de ces évènements.
Réponse émise le 19 janvier 2010
Le 28 septembre 2009, l'armée a violemment réprimé une manifestation pacifique organisée par les Forces vives dans le stade de Conakry, faisant plus de 150 tués et plus de 1 200 blessés. Ce massacre a été unanimement condamné par la communauté internationale. La France a immédiatement suspendu sa coopération militaire et déployé une assistance médicale aux victimes. Puis, le 30 octobre, nous avons suspendu toute notre coopération institutionnelle déployée auprès des autorités gouvernementales (une dizaine d'assistants techniques placés auprès de l'administration guinéenne) ainsi que le financement du projet d'aménagement de l'autoroute urbaine Tombo-Gbessia à Conakry. Toutefois, afin de ne pas pénaliser la population guinéenne, la France maintient ses projets de coopération bénéficiant directement aux populations. À notre initiative, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) et l'Union européenne ont été mobilisés. Le CSNU a adopté une déclaration présidentielle le 28 octobre 2009. Il s'agit du premier texte que les Nations unies adoptent sur la Guinée. Le secrétaire général des Nations unies, avec l'appui de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de l'Union africaine (UA), a créé une commission d'enquête internationale (remise du rapport au SGNU à la mi-décembre). Le soutien exprimé par la CEDEAO à l'initiative du secrétaire général des Nations unies de créer une commission d'enquête internationale constitue un geste fort qui contribuera à lutter contre l'impunité en Guinée et à identifier les responsables des crimes qui ont été commis le 28 septembre. L'Union européenne a adopté un premier train de mesures : embargo sur les armes et interdiction de visa à l'encontre des membres de la junte, et doit encore accentuer sa pression par l'élargissement de la liste des individus sanctionnés (notamment à certains membres du gouvernement) et l'adoption de mesures destinées au gel des avoirs des membres de la junte. Nos partenaires africains (CEDEAO et UA) ont également adopté des sanctions (embargo sur les armes, interdictions de visa, gels d'avoirs) contre la junte les 17 et 29 octobre. Le Président Compaoré a été nommé par la CEDEAO facilitateur du processus de sortie de crise en Guinée. La définition d'un processus de transition démocratique en Guinée repose sur les progrès de cette facilitation. Nous encourageons le facilitateur à ne ménager aucun effort en vue d'aboutir à une solution consensuelle, rapide, pacifique et durable de la crise que traverse actuellement la Guinée. La tentative d'assassinat dont a fait l'objet Dadis Camara le 3 décembre 2009 démontre la fragilité des rapports de force au sein de la junte et le besoin de stabilisation de la Guinée. Nous devons nous concentrer sur l'élaboration d'une solution de sortie de crise sous l'égide du facilitateur pour que des élections libres et transparentes permettent à la Guinée de se doter d'un pouvoir légitime. Le déploiement d'une mission civilo-militaire d'observation et de protection pourrait efficacement concourir au processus de sortie de crise guinéen. La mobilisation de la communauté internationale au soutien de la population guinéenne est exemplaire, mais ne doit pas s'arrêter là. Notre mobilisation ne doit pas faiblir. Nous devons rester vigilants et oeuvrer chaque jour davantage à la réconciliation en Guinée.
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