Éric Raoult
Question N° 6317 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la limitation pour sécurité des implantations bancaires dans une collectivité locale. En effet, certaines villes, pour des raisons de voisinage, d'image ou de difficultés de sécurité voient se multiplier des ouvertures d'agences bancaires sur le territoire. Au-delà d'une certaine incompréhension, la population observe cet afflux d'agences, en voyant disparaître ses commerces de bouche et d'alimentation. Cette tendance à la concentration spatiale pose le problème de surenchérissement (voire de spéculation) des baux et surtout de difficultés accrues, en matière de sécurité des centre-villes dans ces collectivités. Une ville ne peut accepter qu'un nombre limité d'agences bancaires au risque de perdre son identité commerciale dans sa diversité et surtout sa complémentarité. Une ville ne saurait accepter sur son territoire un nombre trop élevé de banques et il conviendrait donc de lui donner les moyens d'en limiter l'importance. Il lui demande donc son avis sur cette question qui concerne de nombreux maires.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie estime important de préserver les commerces de proximité au sein des centres-villes car tous ces commerces participent pleinement à la sauvegarde de l'identité de nos villes françaises, mais juge également essentiel de maintenir une relation de proximité entre les banques et leurs clients. En effet, pour un grand nombre de Français, l'établissement d'une relation de confiance avec leurs banques ne se conçoit pas sans un accès direct aux services et informations bancaires via des agences bancaires. Cela explique, d'ailleurs, le moindre développement de la banque en ligne en comparaison avec d'autres pays. Par ailleurs, l'étendue des réseaux bancaires en France permet aux banques de participer pleinement au développement économique des villes en fournissant des emplois et en facilitant le financement des ménages, des commerces et des entreprises locales. En matière de sécurité, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en concertation avec le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la Fédération bancaire française, encadre l'implantation des distributeurs automatiques de billets et l'organisation des transports de fonds, de façon à limiter les problèmes de sécurité. Limiter l'implantation des agences bancaires pénaliserait les citoyens qui n'ont pas d'accès direct à leurs banques et favoriserait les agences déjà installées. En effet, la présence de nombreuses banques contribue à l'établissement d'une concurrence importante entre celles-ci, permettant ainsi aux citoyens de bénéficier des meilleurs prix et de choisir la banque qui correspond le mieux à leurs besoins. Au total, les banques font partie intégrante du fonctionnement économique des villes françaises et leur implantation urbaine profite aux citoyens qui bénéficient, en retour, de services de meilleure qualité et à moindre coût.
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