Marie-Jo Zimmermann
Question N° 6248 au Ministère des Transports
Question soumise le 2 octobre 2007
Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 13 mars 2007, sous la précédente législature, et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que la mise en service du TGV Est concrétise des dizaines d'années d'efforts et constitue une chance pour l'avenir des régions concernées. Une ombre subsiste cependant au tableau, car la SNCF vient d'annoncer que ses tarifs pour le TGV Est prévoient une augmentation de 20 à 47 % selon les horaires. Les Lorrains ont déjà consenti un effort financier considérable puisque le TGV Est est le seul pour lequel les collectivités locales ont contribué au financement de l'investissement (23 % de l'investissement total). Il est donc inacceptable que des augmentations aussi considérables viennent maintenant s'y ajouter. Elles représentent plus du double de celles mises en oeuvre lors du lancement des TGV Paris - Lyon, TGV Atlantique ou TGV Nord. L'injustice est encore plus flagrante si on se réfère au tarif kilométrique. Ainsi, par rapport à Paris - Lyon et à Paris - Nantes, le tarif sur le TGV Est est supérieur de respectivement 38 % et 19 %. Une telle situation pénalise toutes les personnes ayant des revenus modestes, en particulier les familles avec enfants. Pour une véritable justice sociale, un geste fort de la part des pouvoirs publics est donc indispensable ; elle lui demande donc comment il envisage de réduire ces distorsions tarifaires.
Réponse émise le 6 novembre 2007
Les tarifs appliqués sur les destinations de l'Est ont fait l'objet d'une attention particulière afin qu'ils permettent un large accès à la nouvelle offre TGV. La SNCF a réalisé, en phase de concertation préalable, des enquêtes auprès de sa clientèle et des personnes susceptibles d'utiliser le TGV Est et a consulté des associations d'usagers pour leur présenter son offre commerciale. La tarification retenue a été jugée acceptable par rapport à l'avancée technique offerte. Les comparaisons avec les autres destinations desservies par le TGV doivent être considérées avec précaution. Lyon et Nantes sont plus éloignées de Paris que Metz ou Nancy, alors que le tarif au kilomètre est décroissant avec la distance. Autre facteur de différenciation, le Paris - Metz et le Paris - Nancy s'effectuent pratiquement en totalité à grande vitesse, alors que le Paris-Nantes ne bénéfice pas de cet atout. L'examen des tarifs réalisé a montré que le prix des billets sur les destinations de l'Est de la France se situait à des niveaux comparables à celui des autres TGV existants. La SNCF propose toute une série de tarifs réduits dans le cadre de sa gamme commerciale TGV, ce qui permet à près de trois voyageurs sur quatre de bénéficier de prix inférieurs au plein tarif. Par ailleurs, un premier bilan de la mise en exploitation de la LGV Est-Européenne doit être réalisé d'ici à la fin de l'année par l'observatoire créé pour suivre le fonctionnement de cette ligne et pour collecter, entre autres, les observations sur le positionnement tarifaire. À partir de ces informations, il appartiendra au comité de suivi d'apprécier les mesures à prendre pour répondre aux différentes attentes exprimées, dans le respect des équilibres économiques de la ligne.
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