Marie-Jo Zimmermann
Question N° 62457 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 27 octobre 2009
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le fait que les usoirs relèvent du droit coutumier applicable dans le département de la Moselle. À l'intérieur des villages, les usoirs sont les espaces qui s'étendent entre la façade des maisons et le trottoir. Or il peut arriver qu'un riverain y abandonne du matériel agricole n'ayant plus d'utilité ou une voiture hors d'usage. Dans cette hypothèse, elle souhaiterait savoir quels sont les pouvoirs du maire pour obliger le riverain concerné à enlever les objets ainsi abandonnés.
Réponse émise le 11 mai 2010
L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que le sénateur Jean-Louis Masson, est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 10646 (posée le 22 octobre 2009), publiée dans le Journal officiel du 18 mars 2010, page 684.
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