Marie-Jo Zimmermann
Question N° 61205 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 octobre 2009
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que le Gouvernement a lancé un programme « école numérique rurale » pour faciliter l'équipement numérique des écoles situées dans les petites communes rurales. Toutefois, ce programme comporte un financement radicalement insuffisant par rapport aux besoins et, notamment, par rapport aux demandes qui ont été adressées. Ainsi en Moselle, les services de l'État ont tout d'abord dû retarder, faute d'indications précises, la constitution des dossiers, puis en ont rejeté un nombre non négligeable, par exemple celui de la commune de Han-sur-Nied. Une telle façon d'agir n'est pas sérieuse car on crée d'importants espoirs parmi les élus locaux, parmi les enseignants et parmi les parents d'élèves et ensuite ces espoirs ne se concrétisent pas, ce qui suscite un mécontentement fort légitime. Elle lui demande donc de lui préciser quelles sont les mesures envisagées pour remédier à cette situation. Elle lui demande, notamment, comment une commune, qui, comme celle de Han-sur-Nied, a tout misé sur un tel projet, pourra obtenir de la part de l'État les financements susvisés.
Réponse émise le 6 avril 2010
Le plan École numérique rurale (ENR) est destiné à combler le retard français dans l'équipement numérique des écoles et en particulier les écoles rurales, par un financement conjoint État-collectivité. À travers la participation de l'État à hauteur de 10 000 EUR par école retenue, c'est une véritable politique d'équipement (tableau numérique interactif, ordinateurs portables...) qui a été mise en place, mais aussi d'achat de ressources numériques pédagogiques et de formation des enseignants à l'usage des nouvelles technologies. Une première enveloppe de 50 millions d'euros en provenance du plan de relance a pu être mobilisée lors du lancement de l'opération le 31 mars 2009. Devant le succès de l'opération dans l'ensemble des départements et compte tenu des retombées très positives pour les territoires ruraux et les collaborations mises en place à cette occasion, le ministre de l'éducation nationale a demandé au ministre chargé du plan de relance une prolongation du plan ENR pour 1 700 écoles supplémentaires. Ce redéploiement exceptionnel a été confirmé le 30 novembre 2009 et l'ensemble des partenaires académiques ont reçu les crédits correspondant à leur dotation. Par ailleurs, la répartition entre les départements, des écoles pouvant bénéficier de la subvention de l'État au titre du plan ENR est réalisée au prorata de la part de chaque département dans le nombre total de communes de moins de 2 000 habitants ayant au moins une école. Ainsi, pour chaque département, le nombre maximal d'écoles dont les candidatures sont acceptées est déterminé par une péréquation au niveau national. Ce mode de répartition et le principe d'une sélection au regard d'appels à projets ont été définis par la convention du 31 mars 2009, passée entre le ministère de l'éducation nationale et l'association des maires ruraux de France (AMRF). Dans ce cadre, la candidature de l'école de la commune d'Han-sur-Nied a été retenue.
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