Éric Raoult
Question N° 59518 au Ministère des Relations avec le Parlement
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur le contenu des réponses ministérielles aux questions écrites des députés. En effet, ces dernières années, il est à déplorer une tendance assez fréquente de recevoir des réponses ministérielles incompréhensibles, administratives, qui ne semblent pas avoir été relues par le ministre, ou ne serait-ce que par un membre de son cabinet. Ces réponses sont parfois les mêmes que celles apportées depuis plusieurs années. Elles semblent même parfois rédigées par des adversaires du Gouvernement actuel. Alors que ces réponses devraient pour le moins prendre en compte le problème soulevé, et par là-même valoriser l'action gouvernementale, ces réponses s'en éloignent dans un jargon convenu qui n'est pas audible par un électeur ou un association. Alors que le Parlement a changé son règlement, il conviendrait également que le Gouvernement puisse se pencher rapidement sur cette question afin d'y apporter de meilleures réponses. Une communication de sa part auprès de ses différents collègues permettrait sûrement une amélioration du dispositif existant qui se veut un moyen de contrôler le Gouvernement, mais aussi de valoriser si possible la majorité. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce problème qui n'est pas mineur.
Réponse émise le 24 novembre 2009
Le ministre chargé des relations avec le Parlement tient à assurer l'honorable parlementaire de la pleine mobilisation des cabinets et des directions des ministères pour répondre de la façon la plus appropriée aux près de 75 000 questions écrites posées par les parlementaires depuis le début de la XIIIe législature. Par ailleurs, dans l'hypothèse où une réponse ministérielle lui paraîtrait insuffisamment précise ou adaptée, le ministre chargé des relations avec le Parlement ne peut qu'inviter l'honorable parlementaire à saisir directement le ministre concerné de la situation individuelle de la personne ou de l'association pour laquelle il souhaite intervenir.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.