Marie-Jo Zimmermann
Question N° 595 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 juillet 2007
Reprenant les termes de la question qu'elle avait posée en novembre 2004 sous la XIIe législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur fait que dans le cadre de la restructuration des caisses correspondant aux indépendants (commerçants, artisans...), il est prévu que le régime social des indépendants (RSI) soit mis sur pied afin de simplifier les organisations existantes. À cet effet, il est envisagé que le département de la Moselle soit rattaché à la caisse qui sera créée à Nancy pour l'ensemble de la Lorraine. Or, pour l'instant, la Moselle dépend de l'Alsace au niveau de la plupart des caisses qui seront regroupées. Compte tenu de ce que le département de la Moselle représente 45 % de la population de la Lorraine, et sans mettre en cause le principe de la fixation du siège à Nancy, il serait souhaitable qu'une antenne puisse être implantée à Metz afin de rendre un service de proximité aux travailleurs indépendants de la Moselle. Compte tenu de l'importance de ce problème, elle souhaiterait qu'elle lui indique les suites qu'elleenvisage d'y donner.
Réponse émise le 3 juin 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la réforme du régime social des indépendants (RSI), et plus particulièrement sur la question de l'implantation d'une antenne à Metz à destination des travailleurs indépendants de la Moselle. La réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants est une réforme ambitieuse visant à simplifier la vie professionnelle du chef d'entreprise. La création du régime social des indépendants, issu de la fusion le 30 juin 2006 des trois réseaux de caisses de sécurité sociale des artisans et commerçants, permet aux travailleurs indépendants de s'adresser à un seul organisme au lieu de trois. Dans le cadre de cette réforme, il a été décidé de regrouper les caisses des anciens réseaux. Par conséquent, les bénéficiaires de la Moselle seront rattachés à une caisse installée à Nancy et dont la circonscription s'étend à l'ensemble de la Lorraine. Ainsi les assurés domiciliés dans le département de la Moselle qui étaient auparavant rattachés à la caisse d'Alsace pour la branche retraite, dans le cadre du régime AVA (assurance vieillesse des artisans), ont également été rattachés à la caisse RSI de Lorraine. Cette dernière évolution a permis d'apporter davantage de cohérence dans l'organisation du régime et ne porte nullement atteinte à la particularité du régime applicable en Alsace-Moselle. En effet, cette restructuration n'a concerné que la gestion du régime de retraite des artisans. Les autres régimes des travailleurs indépendants regroupés aujourd'hui au sein du RSI étaient déjà gérés par des caisses situées à Nancy. La caisse RSI de Lorraine est donc tout à fait en mesure de gérer les spécificités des régimes d'Alsace-Moselle, puisque tel était déjà le cas auparavant dans le cadre des régimes CANAM (Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes) et ORGANIC (Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce). Cette restructuration doit cependant tenir compte des exigences d'amélioration de la qualité de service, dont la proximité est une dimension essentielle. Si l'objectif de la caisse RSI de Lorraine est de regrouper les services de production sur Nancy pour permettre les gains de productivité, elle renforcera aussi le rôle des sites de proximité de Metz et d'Épinal. C'est pourquoi le RSI conservera des antennes dans chacune de ces deux villes.
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