Marie-Jo Zimmermann
Question N° 59495 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 29 septembre 2009
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui préciser si le fait que des communes rurales se groupent de manière informelle, pour passer des commandes, peut être assimilé à une atteinte à la libre concurrence.
Réponse émise le 2 novembre 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 10231, publiée le 24 septembre 2009 au Journal officiel du Sénat.
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