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Éric Raoult
Question N° 59426 au Premier Ministre


Question soumise le 29 septembre 2009

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le Premier ministre sur la représentation de la diversité au sein du Conseil constitutionnel. En effet, à l'image de la récente décision du président Barak Obama de nommer le juge Sonia Sotomayor comme juge de la cour suprême des États-unis, une démarche toute aussi symbolique pourrait être prise en France. La volonté de pouvoir représenter les minorités aux États-unis correspond d'ailleurs à celle du chef de l'État français, Nicolas Sarkozy, souhaitant que la diversité puisse concerner les plus hauts niveaux de responsabilité en France. Dès lors, il serait tout aussi symbolique de promouvoir, lors des prochaines nominations, une personnalité juriste issue de l'intégration. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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