Marie-Jo Zimmermann
Question N° 59316 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 29 septembre 2009
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui préciser quelle est l'autorité administrative compétente pour faire cesser le dépôt, dans un immeuble collectif ou sur un terrain privé, de déchets favorisant la prolifération de rats et générant des nuisances olfactives pour le voisinage.
Réponse émise le 24 août 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 10233 posée le 24 septembre 2009.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.