Éric Raoult
Question N° 59278 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement, en Europe et dans notre pays, des vols d'airbags dans les véhicules vandalisés lors d'une effraction. En effet, plusieurs pays européens, dont la France, viennent de connaître une nouvelle forme de vol dans les voitures. Les vitres de l'avant (conducteur et passager) sont brisées pour permettre le vol des airbags de sécurité. Ces appareillages peuvent être revendus jusqu'à 1 000 € dans des réseaux de recel et de revente spécialisés. Ce trafic mériterait d'être étudié avec soin car il prend de l'ampleur et semble s'organiser de manière inquiétante, ce qui semble préoccuper les autorités de police. Il conviendrait donc que les pouvoirs publics puissent mener, en partenariat avec les constructeurs, une étude technique visant à renforcer la protection de ce dispositif d'airbag dans les véhicules. D'autre part, ses services d'enquête devraient mener une enquête ciblée sur ce réseau délinquant et criminel très spécialisé. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
Réponse émise le 22 décembre 2009
L'appareil statistique de sécurité intérieure ne permet pas de dénombrer, au sein de la catégorie des vols d'accessoires sur les véhicules, l'évolution spécifique des vols d'airbags. Cependant, un recensement manuel récemment effectué par la gendarmerie nationale aboutit au chiffre de 92 vols d'airbags constatés par la gendarmerie en 2008 et de 61 pour les neuf premiers mois de l'année 2009. Les estimations de la police nationale aboutissent également à constater le caractère marginal du phénomène au plan statistique. La lutte contre les vols d'airbags suppose l'utilisation des méthodes scientifiques et techniques d'investigation. Ainsi, les techniciens en investigations criminelles (TIC), spécialement formés à l'identification des véhicules et de leurs accessoires, apportent leur concours aux directeurs d'enquêtes. Pour les recherches et les expertises les plus complexes, les spécialistes du département « véhicules » de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) sont systématiquement saisis. Ces gendarmes sont en relation permanente avec les constructeurs et les conseillent en matière de sécurité. Par ailleurs, le service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD) de la gendarmerie nationale procède à un travail permanent d'analyse et de rapprochement. Les éléments ainsi recueillis par les enquêteurs, et notamment les modes opératoires, font l'objet d'une étude particulière. Enfin, une veille technologique est assurée sur les sites Internet de vente entre particuliers afin d'identifier les receleurs potentiels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.