Éric Raoult
Question N° 59047 au Ministère du Commerce
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la diffusion d'une information régulière, dans les bureaux de poste, en direction de l'ensemble des consommateurs. En effet, les bureaux de la Poste sont très souvent situés au coeur des quartiers et de la population, ils apparaissent véritablement comme les lieux privilégiés pour atteindre les secteurs d'âge et d'activité les plus concernés par les difficultés et les risques des familles, face aux abus, aux fraudes diverses et nouvelles qui sont apparues ces dernières années, notamment dans les procédés de vente (télémarketing, fixation des prix soldés, utilisation des cartes de crédit, wifi, spams, courriels publicitaires...). Tous ces nouveaux moyens de prospections publicitaire et commerciale sont maintenant très agressifs à l'égard du consommateur, qui paraît souvent désarmé devant cette innovation technologique assez impressionnante. Un présentoir permettrait d'offrir aux clients habituels de la Poste des informations régulières sur les droits des consommateurs, qui évoluent parfois sans qu'ils en soient informés suffisamment rapidement. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 22 décembre 2009
Conformément à la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom, La Poste assure le service public des envois postaux. Le contrat de service public entre l'État et La Poste pour la période 2008-2012, précise les quatre missions de service public qui lui sont confiées et qui sont le service universel postal, le service public de transport et de distribution de la presse, la mission d'accessibilité bancaire et l'aménagement du territoire. Dans ce cadre, La Poste doit consacrer prioritairement ses espaces de vente à la mise en oeuvre des missions de service public qui lui sont confiées et à la commercialisation de ses propres produits et services. La Poste accompagne l'ensemble de ses clients dans le cadre de ses missions postales et bancaires, et en particulier, elle veille à ce qu'ils soient régulièrement informés sur les produits et services qu'elle propose. C'est pourquoi, dans chaque bureau de poste, des affiches et des lutins les informent de manière détaillée sur les conditions générales de vente de chacun des produits et tarifs, qu'ils soient bancaires ou postaux. Par ailleurs, les agents de La Poste effectuent un travail d'explication et de pédagogie face aux demandes des clients et en particulier pour la clientèle en situation de précarité, afin de tenir compte de leurs besoins et de leurs capacités financières. Au-delà de cette information, La Poste propose des produits qui s'adressent à l'ensemble des citoyens. Tous les clients qui le souhaitent peuvent être bancarisés auprès de La Banque Postale via le livret A ou le compte-chèque postal (CCP). La Poste, entreprise chargée de missions de service public, se doit d'être exemplaire et vigilante dans ses relations commerciales au service de tous les Français, tout particulièrement dans le cadre de sa mission de service public d'accessibilité bancaire. Le Gouvernement a par ailleurs le souci d'améliorer l'information des consommateurs par tous les canaux de communication utiles. Mais il convient que l'information mise à disposition dans les bureaux de poste soit cohérente avec les missions de service public dévolues à La Poste. La mission de protection économique des consommateurs incombe à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Une politique active de large diffusion des informations relatives aux droits des consommateurs est ainsi menée, en utilisant différents supports, manifestations, et avec le concours du tissu associatif. En ce qui concerne le cas, particulier de La Poste, les services de l'État resteront attentifs à ce que les bureaux de son réseau continuent à mettre à disposition des consommateurs toutes les informations pertinentes en liaison avec les activités et missions de cet opérateur.
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