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Dominique Le Mèner
Question N° 58931 au Ministère de l'Économie


Question soumise le 22 septembre 2009

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les perspectives de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et sa fusion avec la contribution sociale généralisée (CSG). Pour les contribuables, ce système permettrait de mettre fin au décalage d'un an entre le revenu et sa taxation et, par conséquent, d'adapter instantanément l'imposition aux variations de revenus et autres "accidents" de la vie. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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