Marie-Jo Zimmermann
Question N° 587 au Ministère de l'Écologie

Question soumise le 10 juillet 2007

Reprenant les termes de la question qu'elle avait posée en avil 2004 sous la XIIe législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de lui indiquer région par région, quel était au 1er janvier 2006, le taux de réalisation du contrat de plan pour ce qui est d'une part des infrastructures ferroviaires et d'autre part des infrastructures routières et autoroutières. Elle souhaiterait également qu'il lui indique les deux taux correspondant à la moyenne nationale.

Réponse émise le 13 novembre 2007

Les taux de réalisation des contrats de plan relatifs aux infrastructures ferroviaires, région par région au 1er janvier 2006, pour ce qui concerne la participation de l'État, sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Pour le volet ferroviaire, la moyenne nationale était d'environ 44,3 % au 1er janvier 2006.

Les taux de réalisation des contrats de plan relatifs aux infrastructures routières et autoroutières pour ce qui concerne la participation de l'État, y compris les programmes régionaux d'aménagement et de sécurité (PRAS) sont les suivants. La moyenne nationale associée est ainsi les 64,6 %.