Éric Raoult
Question N° 58480 au Ministère des Relations avec le Parlement
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur la nécessité de relancer les membres du Gouvernement, sur l'effort à réaliser pour respecter les délais de réponse aux questions des députés et des sénateurs. En effet, malgré toute la bonne volonté de ses différents prédécesseurs, dans les années passées, les services de ses collègues ne semblent pas toujours avoir compris le sens et l'importance de ces questions écrites pour un syndicat, une association ou une personne individuelle, ayant réclamé une intervention sur sa situation personnelle. Au regard de l'importance des réponses et de l'attente suscitée, il pourrait donc être intéressant qu'une action forte et soutenue puisse être menée auprès de l'ensemble du Gouvernement, pour les sensibiliser sur l'importance des questions posées et des réponses obtenues. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.
Réponse émise le 24 novembre 2009
Le ministre chargé des relations avec le Parlement partage la préoccupation de l'honorable parlementaire concernant les délais de réponse aux questions écrites. Le contrôle du Gouvernement par le Parlement, au moyen des questions écrites, est un élément important de l'équilibre des pouvoirs. Le poids du travail gouvernemental, la technicité accrue ainsi que la nature des questions, qui touchent de larges domaines, peuvent expliquer des délais supplémentaires. Sur ce chantier, le ministre chargé des relations avec le Parlement souhaite indiquer à l'honorable parlementaire que le Premier ministre a écrit aux présidents des assemblées au printemps 2008 pour leur proposer la constitution d'un groupe de travail conjoint aux services des assemblées et services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement et Direction des Journaux officiels) chargé de rechercher des convergences entre les travaux de dématérialisation du Parlement et du Gouvernement, le traitement des questions écrites étant une des principales questions à examiner dans ce cadre. La concertation qui a été conduite depuis septembre 2008 dans le cadre de ce groupe de travail a permis de définir les besoins respectifs pour aboutir à la rédaction d'un cahier des charges. Une procédure de marché a été lancée et l'objectif est d'aboutir au déploiement du futur outil gouvernemental à l'horizon 2011. Celui-ci comportera quatre fonctions principales : la gestion sous forme dématérialisée de la transmission des réponses aux assemblées et en amont des étapes internes au Gouvernement ; une fonction éditoriale destinée à garantir une complète fluidification de la chaîne de traitement ; une fonction documentaire destinée aux ministères ; une fonction d'aide au pilotage afin d'établir un ensemble de statistiques sur le flux et le traitement des questions. Par ailleurs, le ministre chargé des relations avec le Parlement ne manquera pas de rappeler à l'ensemble des membres du Gouvernement la nécessité de répondre aux questions écrites des parlementaires dans les meilleurs délais.
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