Marie-Jo Zimmermann
Question N° 58310 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 15 septembre 2009
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le fait que le gaz de pétrole liquéfié (GPL) est, pour les véhicules, un carburant beaucoup moins polluant que l'essence. Des incitations fiscales ont pour but de développer l'utilisation du GPL. Toutefois, ces incitations sont privées de toute efficacité par le fait qu'il y a très peu de stations-service distribuant du GPL. Pour les usagers potentiels, il en résulte une difficulté importante et elle souhaiterait donc savoir s'il serait envisageable de mettre en oeuvre un plan de couverture du territoire prévoyant par exemple au moins un distributeur de GPL dans chaque arrondissement.
Réponse émise le 15 juin 2010
En France, la vente de produits pétroliers est une activité libre et le maillage des stations-service obéit aux lois du marché. Compte tenu de la faiblesse de la demande en milieu rural, les exploitants investissent peu pour s'équiper en appareil de distribution de gaz de pétrole liquéfié (GPL). Le parc automobile français comprend plus de 170 000 véhicules fonctionnant au GPL. Son évolution est lente, mais en réponse aux incitations mises en place par le Gouvernement, on observe un accroissement des immatriculations de véhicules neufs fonctionnant au GPL. Les capacités actuelles d'approvisionnement et la taille du réseau de distribution sont dimensionnées en conséquence. La France comptait 1 900 points de vente de GPL au 1er août 2009. Tous les départements et la majorité des arrondissements sont dotés de stations-service délivrant du GPL. Toutefois, il est vrai que les stations-service se situent en priorité dans les zones à forte population et sur les grands axes autoroutiers. Attentifs aux difficultés d'approvisionnement, les constructeurs ne proposent à la vente que des véhicules bicarburation. Les consommateurs peuvent donc s'approvisionner indifféremment en essence ou en GPL. Conscients de l'importance du service de proximité apporté par les stations de distribution de carburants, les services travaillent en étroite liaison avec le comité professionnel de la distribution de carburant (CPDC) pour concourir à la sécurité des approvisionnements et au libre accès à l'énergie pour tous nos concitoyens. Ainsi, l'État, par l'intermédiaire du CPDC, attribue chaque année des aides au développement des points de ventes. Ces aides permettant d'assurer une couverture globale du territoire en carburants routiers ne sont pas uniquement liées au GPL. Il n'est pas envisagé, actuellement, de mettre en place un plan spécifique à la distribution du GPL.
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