Marie-Jo Zimmermann
Question N° 58201 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 septembre 2009
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que certaines communes sont parfois confrontées aux pratiques de propriétaires de voitures à l'état de quasi-épave qui les abandonnent en stationnement sur la voie publique. Il arrive que ces propriétaires soient eux-mêmes des marginaux et ne réagissent même pas face aux contraventions émanant de la police municipale ou de la gendarmerie. Dans cette hypothèse et lorsque notamment la commune ne dispose pas de fourrière, elle lui demande quels sont les pouvoirs dont dispose le maire pour obliger le propriétaire du véhicule à procéder à son enlèvement.
Réponse émise le 24 août 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 10064 posée le 10 septembre 2009.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.