Marie-Jo Zimmermann
Question N° 5785 au Ministère du du territoire
Question soumise le 2 octobre 2007
Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 30 janvier 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'à plusieurs reprises il a été indiqué que les zones blanches du téléphone portable seraient résorbées pour la fin 2007. Or la localité de Saint-Hubert, en Moselle, et plus encore ses deux annexes (Befey et Villers-Bettnach) ne disposent pas du téléphone portable, mis à part un point haut concernant moins de 10 % des habitants. Cette situation est d'autant plus gênante que des efforts importants sont entrepris pour la mise en valeur touristique de l'ancienne abbaye de Villers-Bettnach. Elle souhaiterait donc qu'elle lui indique si à la fin de 2007 la zone blanche de Saint-Hubert sera effectivement résorbée ou quelles sont les démarches à entreprendre pour programmer une solution satisfaisante.
Réponse émise le 3 juin 2008
Le plan de couverture des « zones blanches » en téléphonie mobile a été lancé par le Gouvernement en 2003. Ce plan représente un enjeu majeur pour le développement des territoires ruraux et est exemplaire par la mobilisation conjointe de compétences et de moyens financiers des opérateurs, des collectivités locales et de l'État. Il prévoit la couverture des centres bourgs de 3 072 communes, ainsi que plus de 57 000 km d'axes de transports considérés comme prioritaires et les sites touristiques français les plus fréquentés. Ce plan est piloté par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Au plan national, l'investissement total, hors couverture des axes de transport prioritaires (intégralement financé par les opérateurs), s'élève à 570 millions d'euros, dont 44 millions d'euros pour l'État (auquel il faut ajouter 20 millions d'euros en reversement de TVA), un montant équivalent pour les collectivités locales et 150 millions d'euros pour chacun des trois opérateurs. En ce début d'année 2008, grâce à la mobilisation de tous les acteurs, plus de 2 700 communes ont été couvertes sur les 3 072 recensées initialement dans le plan, et les déploiements se poursuivent pour parvenir à l'achèvement. Pour ce qui concerne le département de la Moselle, 17 communes avaient été recensées comme non couvertes en 2003. Au début 2008, elles sont toutes couvertes. De plus, afin de couvrir certaines zones qui avaient pu être mal identifiées lors du recensement initial effectué en 2003, le Gouvernement a souhaité que celles-ci soient intégrées dans le cadre du programme actuel, compte tenu notamment des économies réalisées, grâce à une optimisation du nombre de sites techniques à construire. L'identification des nouvelles zones à couvrir a été finalisée. Ce processus devrait permettre de couvrir plus de 300 communes complémentaires, soit plus de 10 % du programme initial. En ce qui concerne ces nouvelles communes à couvrir dans le département de la Moselle, suite à une concertation entre les divers intervenants concernés, 5 communes ont étés identifiées comme nouvelles zones blanches : Mouterhouse, Moyeuvre-Petite, Oudrenne, Saint-Hubert, et Wuisse. Les modalités de couverture de ces communes (nombre de sites techniques nécessaires, répartition du financement) sont en cours de finalisation dans le cadre d'échanges entre les services de l'État et des représentants des opérateurs et des services du conseil général.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.