Marie-Jo Zimmermann
Question N° 57726 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 1er septembre 2009
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que suite à l'achat de véhicules plus volumineux pour le ramassage des ordures ménagères, il peut arriver qu'un groupe d'habitations ne puisse plus être desservi. Une telle situation devient de plus en plus fréquente, notamment lorsqu'en raison des dimensions des nouveaux véhicules de ramassage, ceux-ci ne peuvent plus emprunter certaines voies ou ne disposent pas de suffisamment de place pour effectuer les manoeuvres de retournement dans les culs-de-sac. Dans cette hypothèse, le service d'enlèvement des ordures ménagères n'étant plus réellement assuré pour les habitants concernés, elle lui demande si ceux-ci restent assujettis à la taxe d'enlèvement des ordures ou le cas échéant, à la redevance.
Réponse émise le 14 décembre 2010
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) ont pour vocation d'assurer le financement du service public d'élimination des déchets ménagers, c'est-à-dire la collecte et le traitement, et non pas uniquement la collecte. Il appartient par ailleurs à l'autorité organisatrice du service d'en définir les modalités au regard des contraintes techniques et surtout financières et de décider, par exemple, de substituer une collecte en apport volontaire à une collecte « en porte à porte ». Selon le cas, les habitants concernés restent assujettis au paiement de la TEOM ou de la REOM puisqu'ils bénéficient d'un traitement des déchets qui ont été collectés ou, accessoirement, déposés dans une déchetterie, laquelle s'apparente à la collecte en apport volontaire et fait également partie intégrante du service public d'élimination des déchets.
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