Marie-Jo Zimmermann
Question N° 57689 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 1er septembre 2009
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que pour les élections municipales dans les villes de plus de 3 500 habitants, les candidats doivent indiquer leur profession. Or il peut arriver qu'un candidat usurpe abusivement une qualité professionnelle, par exemple en s'attribuant faussement la profession d'ingénieur ou d'avocat. Elle lui demande si cette irrégularité peut conduire à l'annulation des élections.
Réponse émise le 24 août 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 9965 posée le 27 août 2009.
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