Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que l'utilisation d'Internet peut conduire à de nombreux abus. Ainsi, lors d'élections municipales le site de campagne d'une liste peut être piraté avec des modifications frauduleuses et inexactes introduites par des adversaires politiques. Elle lui demande si une telle manoeuvre peut conduire à l'annulation des élections.
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 9964 posée le 27 août 2009.
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