Marie-Jo Zimmermann
Question N° 559 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 10 juillet 2007
Reprenant les termes de la question qu'elle avait posée en mars 2005 sous la XIIe législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'il n'est plus possible pour les communes d'embaucher des personnes en emploi jeune. Toutefois, il arrive que des communes qui employaient une personne en emploi jeune sur un contrat de cinq ans soient confrontées à la démission brutale de l'intéressé. Elle souhaiterait savoir dans ce cas si l'on ne pourrait pas envisager que la commune puisse embaucher un remplaçant dans le cadre d'un emploi jeune, étant entendu que le contrat serait limité à la durée restante de l'emploi jeune en cours. - Question transmise à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Réponse émise le 9 octobre 2007
Le programme « nouveaux services emplois jeunes » a permis de recruter dans les collectivités locales un grand nombre de jeunes concernés. Toutefois, le programme n'a pas véritablement servi l'insertion des jeunes les plus en difficulté, ceux qui avaient le plus besoin d'une aide de l'État, bien que celle-ci fut massive. Le Gouvernement a donc décidé, dès 2002, d'organiser le reflux progressif de ce dispositif, tout en respectant les conventions conclues jusqu'à leur terme dès lors que les postes demeurent occupés par les mêmes jeunes. C'est pourquoi les possibilités de reprise de l'aide de l'État, lors d'un remplacement sur un même poste, ont été progressivement limitées puis définitivement supprimées par le décret n° 2005-325 du 6 avril 2005. L'emploi des jeunes est une priorité de l'action du Gouvernement. En ce qui concerne les soutiens à l'accès à l'emploi, le Gouvernement favorise prioritairement l'orientation des jeunes vers l'apprentissage et les emplois dans le secteur marchand.
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